Les établissements d'accueil du jeune enfant

Les structures d’accueil de la Petite Enfance sont ouvertes sur avis et autorisation de fonctionnement délivré par le Conseil Départemental.
La création de la structure est seulement engagée après une étude de besoins (nombre de naissances, nombre d’enfants de moins de 3 ans – de moins de 6 ans, places d’accueil existantes, nombre d’assistant(e)s maternel(le)s).

Il existe de nombreux types d'établissement d'accueil du jeune enfant :

  • Crèches collectives (enfants de moins de 4 ans, de 20 à 60 places). L’Établissement peut être géré par une association ou une collectivité territoriale.
    La caisse d’Allocations familiales et, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole participent au financement de la quasi-totalité des établissements d’accueil collectif en versant au gestionnaire une aide destinée à couvrir une partie des frais de fonctionnement.
    En contrepartie de ce financement, le gestionnaire s’engage à calculer votre participation financière à partir d’un barème tenant compte de vos ressources et de la composition de votre famille. Ce barème (établi par la Caisse nationale des Allocations familiales) est le même sur l’ensemble du territoire métropolitain.
  • Crèches d'entreprises ou inter-entreprises. Leur vocation est d’accueillir les enfants du personnel d’un ou de plusieurs employeurs (entreprises, administrations, hôpitaux, etc.). Un certain nombre d’entres elles peuvent aussi proposer des places aux familles du quartier.
    Les crèches d’entreprises sont soumises au respect de la même réglementation que les crèches collectives.
    Toutes les crèches d’entreprise ne sont pas obligatoirement financées par la caisse d’Allocations familiales ou de Mutualité sociale agricole.;
  • Crèches familiales (formule intermédiaire entre l’accueil individuel (l’enfant est accueilli par un(e) assistant(e) maternel(le) et collectif dans des temps de regroupement des enfants et de socialisation au sein de la crèche familiale).
    Le gestionnaire peut être une collectivité territoriale (commune, communauté de communes, conseil général), un centre communal ou intercommunal d’action sociale, une association, une mutuelle, une entreprise, etc.
    L'assistante maternelle est rémunérée par le gestionnaire de la crèche.
    La caisse d’Allocations familiales et, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole participent au financement des crèches familiales en versant au gestionnaire une aide destinée à couvrir une partie des frais de fonctionnement.
    En contrepartie de ce financement, le gestionnaire s’engage à calculer votre participation financière à partir d’un barème tenant compte de vos ressources et de la composition de votre famille. Ce barème (établi par la Caisse nationale des Allocations familiales) est le même sur l’ensemble du territoire métropolitain.
    Si la crèche est gérée par une association ou une entreprise, le gestionnaire peut aussi opter pour un financement reposant sur le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Dans ce cas, l’aide de la caisse d’Allocations familiales vous est alors versée directement et votre participation financière est calculée selon des modalités propres à chaque gestionnaire. C’est le gestionnaire qui effectue le choix du mode de financement.
  • Crèches parentales (structures 20 à 25 places maximum gérées par une association de parents).
    La caisse d’Allocations familiales et, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole participent au financement des crèches parentales en versant au gestionnaire une aide destinée à couvrir une partie des frais de fonctionnement.
    En contrepartie de ce financement, le gestionnaire s’engage à calculer votre participation financière à partir d’un barème tenant compte de vos ressources et de la composition de votre famille. Ce barème (établi par la Caisse nationale des Allocations familiales) est le même sur l’ensemble du territoire métropolitain
  • Haltes garderies (enfants de moins de 6 ans accueillis de manière occasionnelle (avec des horaires d’accueil assez souples pour accueillir les enfants sur des plages très temporaires, ou une période limitée dans la durée). Les haltes garderie peuvent être fixes ou itinérantes. Il existe aussi des haltes garderie parentales
  • Structures multi-accueil (à la fois l’accueil régulier et occasionnel). L’Établissement peut être géré par une association ou une collectivité territoriale . Elles fonctionnent comme une crèche collective.
  • Jardins d’enfants (enfants de 2 à 6 ans)
    Il s’agit de structures d’éveil réservées aux enfants âgés de deux à six ans.
    Les jardins d’enfants sont sous la responsabilité d’éducateurs de jeunes enfants qui proposent des activités spécifiques favorisant l’éveil des enfants.
    Ils offrent un accueil régulier avec une amplitude d’ouverture correspondant aux horaires pratiqués par l’école maternelle ou à ceux d’une crèche collective.
    Si la caisse d’Allocations familiales et, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole, financent une partie des frais de fonctionnement du jardin d’enfant, le gestionnaire s’engage à calculer votre participation financière à partir d’un barème tenant compte de vos ressources et de la composition de votre famille. Ce barème (établi par la Caisse nationale des Allocations familiales) est le même sur l’ensemble du territoire métropolitain.
    Si tel n’est pas le cas, votre participation financière sera calculée selon des modalités propres à chaque gestionnaire.
  • Jardins d’éveil (enfants de 2/3 ans) est le nom usuel pour un jardin d'enfants accueillant que la tranche d'âge 2/3 ans.
    Les jardins d'éveil ont été introduits en 2009 par le gouvernement afin de répondre au manque de place pour les enfants de 2 à 3 ans dans les écoles maternelles.
  • Micro crèches (enfants de moins de 6 ans, maximum 10 places) 
    Il s’agit de structures d’accueil pouvant accueillir collectivement au maximum dix enfants. 
    Elles peuvent être gérées soit par une collectivité territoriale (commune, intercommunalité, conseil général), un centre communal ou intercommunal d’action sociale, une association ou une entreprise.
    Le fonctionnement d’une micro crèche est, en grande partie, soumis aux mêmes règles que les établissements d’accueil collectif.
    Les locaux respectent les normes de sécurité exigées pour les établissements recevant du public et sont aménagés de façon à favoriser l’éveil des enfants.
    Elles bénéficient cependant de conditions particulières s’agissant notamment de la fonction de direction et des modalités d’encadrement des enfants.
    Ces spécificités leur confèrent une relative souplesse de fonctionnement, notamment en terme d’horaires d’ouverture, tout en offrant un accueil de qualité.
    La caisse d’Allocations familiales et, le cas échéant, la caisse de Mutualité sociale agricole participent au financement des micro crèches : 
    - soit en vous versant directement le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) dans le cadre de la Paje : votre participation financière sera calculée selon des modalités propres à chaque gestionnaire ;
    - soit en versant au gestionnaire une aide destinée à couvrir une partie des frais de fonctionnement de la micro crèche : le gestionnaire s’engage à calculer votre participation financière à partir d’un barème tenant compte de vos ressources et de la composition de votre famille. Ce barème (établi par la Caisse nationale des Allocations familiales) est le même sur l’ensemble du territoire métropolitain.
    C’est le gestionnaire qui effectue le choix du mode de financement. Pour une même micro crèche, il ne peut y avoir de cumul entre les deux modes de financement précités.

Les Maisons d'assistantes maternelles ne sont pas des établissements d'accueil du jeune enfant.

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