Etre salarié du particulier employeur

  • Les obligations liées au statut de salarié du particulier employeur

    L’assistante maternelle salariée du particulier employeur est tenue d’exécuter ses obligations contractuelles et conventionnelles, légales et réglementaires. Par ailleurs, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et règles qu’il est souhaitable que l’assistante maternelle prennent en compte...

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  • Les engagements

    L'assistante maternelle s'engage à être agréée, être assurée en responsabilité civile professionnelle et n’être frappée d’aucune incapacité, ni d’aucune inaptitude physique à l’exercice de son activité...

    Suite...

Manifeste pour le libre accès au savoir et à la connaissance

Le savoir et l'accés à la connaissance sont des privilèges que nous nous devons de partager afin d'enrichir et d'élever l'humanité et chacun des individus qui la compose dans une vaste et continu conversation intellectuelle cosmopolite. Lire plus

Migration et restructuration

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