C'est quoi la jurisprudence ?

Comment cela s’appelle, quand la loi dit quelque chose et la justice pas exactement la même chose ? la jurisprudence !


Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. 

On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
La jurisprudence, c’est la mémoire de la justice, l’ensemble des décisions rendues par l’ensemble des tribunaux français, soit à peu près 14 millions de décisions par an (en 2003), si on comptabilise les infractions au code de la route (environ 7 millions par an).

Parmi ces millions de décisions, certaines sont remarquables, révolutionnaires, étonnantes, intéressantes ou particulièrement ridicules, on dit alors qu’elles font jurisprudence : elles vont être étudiées, elles vont inspirer les juges qui auront à rendre une décision dans une histoire semblable ou ressemblante. 

Il est de principe que les tribunaux ne peuvent rendre "des arrêts de règlement", c'est à dire qu'ils ne peuvent se substituer ni au pouvoir législatif ni à celui de l'autorité administrative disposant du pouvoir réglementaire pour définir une règle obligatoire. Mais si la règle du précédent n'a pas cours en France, il est cependant évident que plus on monte dans la hiérarchie judiciaire, plus les décision qui sont prises par les tribunaux, ont du poids sur les juridictions inférieures qui ont tendance à s'aligner sur les décisions des Cour d'Appel et sur celles de la Cour de Cassation.
C'est d'ailleurs le rôle de cete dernière, d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements et des arrêts dans une matière donnée.

Cependant aucune règle ne fait obstacle à ce qu'un juge rende un jugement contraire à un principe formulé par la juridiction la plus élevée dans la hiérarchie judiciaire et rien ne permet à priori de penser que la résistance de ce juge ne sera pas finalement reconnue par la Cour de cassation

La jurisprudence adapte et interprète la loi, elle permet d’harmoniser les jugements, mais elle n’a pas la valeur de la loi, elle n’est qu’indicative.